CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Date de la dernière modification : 03.05.2021
1 Préambule
2 Définitions et champ d’application des Conditions générales de vente
3 Nos coordonnées
4 Objet et acceptation des présentes CGV
5 Vos engagements
6 Description des Biens
7 Processus de passation de la commande
8 Validité et preuve de la commande
9 Offre et Prix
10 Livraison
11 Droit de rétractation
12 Notre responsabilité
13 Sécurisation du paiement, Archivage du contrat et protection des données
14 Garanties
15 Droits intellectuels
16 Dispositions finales
Formulaire de rétractation
1 PRÉAMBULE
Les conditions particulières de chaque vente (objets achetés, prix, modalités, etc.), les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du Site constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable à toute vente qui intervient sur le Site (voir les définitions ci-après). Il annule et remplace toute autre communication antérieure éventuelle.
Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le Site est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes conditions générales de vente. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes, Vous restez libre de ne pas passer de commande sur le Site.
Les conditions particulières de chaque vente (objets achetés, prix, modalités, etc.), les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation du Site constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable à toute vente qui intervient sur le Site (voir les définitions ci-après). Il annule et remplace toute autre communication antérieure éventuelle.
Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le Site est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes conditions générales de vente. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes, Vous restez libre de ne pas passer de commande sur le Site.
SEULE LA VERSION FRANCAISE DES PRESENTES CGV EST APPLICABLE ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES. Les traductions en néerlandais, anglais et allemand sont proposées à titre indicatif et informatif, elles ont été exécutées par un robot traducteur et donc ne font pas foi. En cas de différences ou d'incohérences entre les versions, c'est la version en français qui prévaut.
Le présent préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.
Le présent préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.
2 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants désignent:
Bien(s): Tout(s) bien(s) que Nous offrons à la vente sur le Site.
CGV: les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous: la personne morale qui offre les Biens à la vente sur le Site, dont les coordonnées sont précisées à l’article 3 des présentes CGV (également désignée par les termes «Notre», «Nos», etc.).
Parties contractantes: les parties qui s’engagent à respecter les présentes CGV, à savoir Vous et Nous.
Site: le site internet de Notre boutique en ligne accessible à l’adresse suivante:
Support durable: tout instrument Vous permettant et Nous permettant de stocker des informations qui Vous sont adressées personnellement afin de pouvoir Vous y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.
Vous: la personne qui accède au Site, l’utilise et/ou y passe commande pour acheter des Biens sur le Site (également désignée par les termes «Votre», «Vos», etc.).
2.2 Champ d’application
Champ d’application matériel
Les présentes CGV définissent les obligations respectives des Parties contractantes à la vente de Biens sur le Site, conformément au processus de passation de la commande défini à l’article 7 des présentes.
Les présentes CGV ne régissent pas les éventuelles commandes passées par une personne par téléphone, fax, courrier postal ou e-mail.
Champ d’application géographique
Les présentes CGV ne régissent que les commandes à destination des pays de livraison suivants: Belgique, France, Allemagne, Grand-Duché du Luxembourg et Pays-Bas.
Les présentes CGV ne régissent pas les commandes à destination d’autres pays de livraison. En dehors des pays cités ci-dessus, un contact par courrier électronique sera nécessaire afin, notamment, d'évaluer la faisabilité de l'envoi et de calculer les frais transport et de livraison. Nous Vous communiquerons les conditions contractuelles encadrant la vente qui sera alors, le cas échéant, réalisée avant que Vous ne soyez lié par la commande.
3 NOS COORDONNÉES
Asbl Museum Promotion
Parc du Cinquantenaire, 3
B-1000 Bruxelles
Belgique
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.050.185
Les clients peuvent nous contacter
• par courrier électronique à l'adresse museumpromotionshop@gmail.com
• par l'onglet intitulé
4 OBJET ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Vous et Nous et les conditions applicables à toute commande réalisée par Vous via le Site.
L’acquisition d’un Bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par Vous des présentes CGV.
En utilisant le Site et en cliquant sur la case correspondante lors de la passation de la commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et renoncez à Vous prévaloir de conditions contractuelles d’achat différentes.
5 VOS ENGAGEMENTS
Vous déclarez être capable juridiquement et avez au moins 18 ans le jour de la passation de la commande.
Dans le cadre des présentes CGV, Vous agissez à des fins personnelles, à l’exclusion de toutes fins qui entrent dans le cadre de Votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. A ce titre, Vous agissez en tant que consommateur au sens du Code belge de droit économique.
Vous vous engagez à fournir des informations, conformément aux présentes CGV, qui soient exactes, précises et à jour.
Vous êtes titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement correspondant à la commande du/des Bien(s) sur le Site, passée conformément au processus de passation de la commande prévu à l’article 7 des présentes, ou confirmez avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire.
6 DESCRIPTION DES BIENS
Les Biens offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Chaque Bien est accompagné d’un descriptif.
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations décrivant les Biens soient aussi exactes et précises que possible. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’exactitude de ces données, notamment en ce qui concerne la taille du Bien, son poids, ses dimensions et mesures exactes, sa notice d’utilisation, sa composition, etc.
Les photographies des Biens du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Bien offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les images qui figurent sur le Site ne sont pas contractuelles et ont pour seul but d’illustrer le Site. Le Bien peut donc être différent des images.
Les Biens sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ce stock est indiqué sur le Site.
7 PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE
7.1 La passation de la commande
Toute commande passée sur le Site suit différentes étapes: chaque étape est successivement franchie par le «clic» d’une icône de confirmation.
Le processus de commande suit un chemin logique et transparent que Vous pouvez percevoir grâce à une mise en page et un graphique adéquats.
Lorsque Vous cliquez sur une icône dont le libellé ou la présentation engendre un engagement que tout internaute moyen comprendrait, Vous êtes lié par Votre clic. Tel est par exemple le cas des icônes intitulées «Validation», «Paiement» ou tout autre intitulé similaire.
Le processus de commande permet la correction des erreurs, ainsi que l’identification des langues dans lesquelles le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.
Le processus de commande permet de comprendre aisément quels sont les moyens de paiement acceptés, les modes de livraison proposés et les coûts y relatifs.
7.2 Notre validation de la commande
Nous nous réservons de ne pas valider la commande notamment dans les hypothèses suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive:
→ En cas de Biens non disponibles en stock.
Nous n’offrons à la vente sur le Site que les Biens qui sont disponibles en stock. Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Pour autant, en cas de commande d’un Bien qui, pour quelque raison que ce soit, n’est plus disponible en stock, Nous Vous en informerons et Vous offrirons la possibilité de choisir entre
(i) si possible différer Votre commande dans l’attente de la reconstitution du stock pour le Bien convoité ou
(ii) annuler sans frais la commande du Bien indisponible;
→ En cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement que Vous avez utilisée, ou en cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude;
→ En cas de commande d’un volume important d’un même Bien par Vous et/ou à destination d’une même adresse de livraison.
Dans une telle hypothèse, les sommes que Vous aurez versées, le cas échéant, Vous seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
7.3 L’envoi d’un e-mail de confirmation
Nous sommes liés par la commande que Vous avez passée à compter de l'envoi par Nous, par e-mail, d'un accusé de réception confirmant Notre acceptation de traiter ladite commande. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Cet e-mail rappelle les détails de la commande.
Vous vous engagez à conserver copie de cet e-mail de confirmation, ainsi que copie des présentes CGV, soit en les imprimant, soit en les conservant sur un support durable.
7.4 La facture
Vous acceptez de recevoir la facture correspondant à Votre commande dans une version électronique.
8 VALIDITÉ ET PREUVE DE LA COMMANDE
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel Vous auriez accès, il est convenu que Nos registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés ou de Notre hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications, du contenu des commandes, de leur date et des paiements intervenus entre les Parties contractantes.
9 OFFRE ET PRIX
Les offres de Biens et prix sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Seul le prix affiché sur le Site fait foi entre les Parties contractantes.
Les offres et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux comprenant toutes taxes, ainsi que les frais de livraison et autres frais éventuels.
Par dérogation aux paragraphes précédents, en raison du nombre important de données figurant sur le Site, il est possible que certaines soient inexactes, et si le prix indiqué est manifestement erroné, Vous ne pouvez pas exiger de conclure la vente à ce prix erroné.
10 LIVRAISON
10.1 Délais de livraison
Dès l’envoi du mail de confirmation de la commande, conformément à l’article 7.3 des présentes CGV, Nous nous engageons à livrer les Biens commandés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les détails concernant la livraison (nom du transporteur et délais) sont disponibles dans la rubrique « Service à la clientèle / La livraison » du Site .
7.1 La passation de la commande
Toute commande passée sur le Site suit différentes étapes: chaque étape est successivement franchie par le «clic» d’une icône de confirmation.
Le processus de commande suit un chemin logique et transparent que Vous pouvez percevoir grâce à une mise en page et un graphique adéquats.
Lorsque Vous cliquez sur une icône dont le libellé ou la présentation engendre un engagement que tout internaute moyen comprendrait, Vous êtes lié par Votre clic. Tel est par exemple le cas des icônes intitulées «Validation», «Paiement» ou tout autre intitulé similaire.
Le processus de commande permet la correction des erreurs, ainsi que l’identification des langues dans lesquelles le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.
Le processus de commande permet de comprendre aisément quels sont les moyens de paiement acceptés, les modes de livraison proposés et les coûts y relatifs.
7.2 Notre validation de la commande
Nous nous réservons de ne pas valider la commande notamment dans les hypothèses suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive:
→ En cas de Biens non disponibles en stock.
Nous n’offrons à la vente sur le Site que les Biens qui sont disponibles en stock. Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Pour autant, en cas de commande d’un Bien qui, pour quelque raison que ce soit, n’est plus disponible en stock, Nous Vous en informerons et Vous offrirons la possibilité de choisir entre
(i) si possible différer Votre commande dans l’attente de la reconstitution du stock pour le Bien convoité ou
(ii) annuler sans frais la commande du Bien indisponible;
→ En cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement que Vous avez utilisée, ou en cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude;
→ En cas de commande d’un volume important d’un même Bien par Vous et/ou à destination d’une même adresse de livraison.
Dans une telle hypothèse, les sommes que Vous aurez versées, le cas échéant, Vous seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
7.3 L’envoi d’un e-mail de confirmation
Nous sommes liés par la commande que Vous avez passée à compter de l'envoi par Nous, par e-mail, d'un accusé de réception confirmant Notre acceptation de traiter ladite commande. Le contrat de vente est réputé conclu à la date de l’envoi de cet e-mail de confirmation.
Cet e-mail rappelle les détails de la commande.
Vous vous engagez à conserver copie de cet e-mail de confirmation, ainsi que copie des présentes CGV, soit en les imprimant, soit en les conservant sur un support durable.
7.4 La facture
Vous acceptez de recevoir la facture correspondant à Votre commande dans une version électronique.
8 VALIDITÉ ET PREUVE DE LA COMMANDE
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel Vous auriez accès, il est convenu que Nos registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés ou de Notre hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications, du contenu des commandes, de leur date et des paiements intervenus entre les Parties contractantes.
9 OFFRE ET PRIX
Les offres de Biens et prix sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Seul le prix affiché sur le Site fait foi entre les Parties contractantes.
Les offres et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux comprenant toutes taxes, ainsi que les frais de livraison et autres frais éventuels.
Par dérogation aux paragraphes précédents, en raison du nombre important de données figurant sur le Site, il est possible que certaines soient inexactes, et si le prix indiqué est manifestement erroné, Vous ne pouvez pas exiger de conclure la vente à ce prix erroné.
10 LIVRAISON
10.1 Délais de livraison
Dès l’envoi du mail de confirmation de la commande, conformément à l’article 7.3 des présentes CGV, Nous nous engageons à livrer les Biens commandés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les détails concernant la livraison (nom du transporteur et délais) sont disponibles dans la rubrique « Service à la clientèle / La livraison » du Site .
Les listes de prix se trouvent aussi sur les sites des transporteurs.
Les délais mentionnés sur le Site le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et de livraison.
Si la livraison excède trente (30) jours à compter de la validation de la commande, pour quelque raison que ce soit, Nous Vous en informons sans délai. Vous pourrez alors Nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par Nous de cette injonction, Vous pourrez résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Dans une telle hypothèse, Nous serons tenus de Vous rembourser de la totalité des sommes versées, sans retard excessif, suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Vous ne pouvez pas prétendre à quelque dommages et intérêts que ce soit du chef de l’annulation d’une commande consécutive à l’absence de livraison dans le délai prévu au présent article.
10.2 Risque de la livraison du Bien
Tout risque de perte ou d'endommagement des Biens commandés sur le Site Vous est transféré dès réception par Vous des Biens, c’est-à-dire dès que Vous, ou un tiers que Vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de ces Biens.
Par dérogation, le risque Vous est transféré à la livraison du Bien au transporteur lorsque Vous choisissez un transporteur que Nous n’avons pas proposé pour effectuer la livraison.
11 DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Vous avez le droit de Vous rétracter de Votre commande. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendriers pour exercer Votre droit de rétractation à compter de la réception du Bien commandé au sens de l’article 10.2 des présentes.
Par exception, Vous reconnaissez que Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation notamment, dans le cas de la commande de:
(i) biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés,
(ii) biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
(iii) biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et que Vous avez descellés après la livraison,
(iv) journaux, périodiques ou magazines, ou
(v) biens qui entreraient dans toute autre exception au droit de rétraction qui serait reconnue par la loi.
Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous Nous adressez, dans le délai ci-dessus indiqué, le formulaire de rétractation [à retrouver tout en bas de la page] ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant Votre volonté de Vous rétracter envoyée à l’adresse suivante:
museumpromotionshop@gmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous Nous transmettiez Votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
11.2 Vous vous engagez à Nous retourner le Bien à l’adresse indiquée à l’article 3 des présentes, sans délai ou au plus tard dans les quatorze (14) jours calendriers suivant la communication de Votre volonté de Vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si Vous avez renvoyé le Bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours calendriers.
Vous devez prendre en charge les frais directs et les risques de renvoi du Bien. Il est recommandé d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.
11.3 En cas de rétractation de Votre part de Votre commande, Nous Vous remboursons tous les paiements que Vous Nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que Nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendriers à compter du jour où Nous sommes informés de la décision de Vous rétracter. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Nous convenons avec Vous expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que Nous ayons reçu le Bien ou jusqu'à ce que Vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du Bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11.4 Votre responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation du Bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Bien. Il est de convention expresse entre les Parties contractantes, que le fait d’avoir modifié le Bien, de l’avoir abîmé, endommagé ou sali ou de le retourner incomplet, est toujours considéré comme une dépréciation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Bien.
12 NOTRE RESPONSABILITÉ
Vous êtes informé que Notre responsabilité, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande, hors frais de livraison et hors TVA.
Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande, sans que Notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, en raison par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la communication de données manifestement erronées, du non-paiement ou refus d’autorisation de la part de Votre organisme financier, de commandes portant sur un nombre anormalement élevé de Biens.
Notre responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution des présentes CGV, ou sa mauvaise exécution, soit Vous est imputable, soit est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit, enfin, est imputable à un cas de force majeure.
13 SÉCURISATION DU PAIEMENT, ARCHIVAGE DU CONTRAT ET PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par un certificat SSL (Secure Sockets Layers) de 128 bits.
13.2 Le paiement effectué sur le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.
13.3 Nous archivons les contrats correspondants aux commandes passées sur le Site.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés pour lequel Vous êtes une partie contractante en en faisant la demande
• par e-mail à l’adresse mail museumpromotionshop@gmail.com
• ou par courrier postal à l’adresse
Asbl Museum Promotion
Parc du Cinquantenaire, 3
B-1000 Bruxelles
Belgique
à la condition d’identifier clairement le contrat concerné.
Lesdits contrats archivés ne font en aucun cas l’objet d’une mise à disposition auprès de tiers, sauf obligation légale qui l’imposerait.
13.4 La collecte et l’utilisation de Vos données à caractère personnel que Nous effectuons sur le Site sont réalisées conformément à la Charte vie privée accessible en cliquant sur l’onglet «Charte vie privée;» situé en bas de chaque page du Site ou sur le lien suivant
Les délais mentionnés sur le Site le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et de livraison.
Si la livraison excède trente (30) jours à compter de la validation de la commande, pour quelque raison que ce soit, Nous Vous en informons sans délai. Vous pourrez alors Nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par Nous de cette injonction, Vous pourrez résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Dans une telle hypothèse, Nous serons tenus de Vous rembourser de la totalité des sommes versées, sans retard excessif, suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Vous ne pouvez pas prétendre à quelque dommages et intérêts que ce soit du chef de l’annulation d’une commande consécutive à l’absence de livraison dans le délai prévu au présent article.
10.2 Risque de la livraison du Bien
Tout risque de perte ou d'endommagement des Biens commandés sur le Site Vous est transféré dès réception par Vous des Biens, c’est-à-dire dès que Vous, ou un tiers que Vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de ces Biens.
Par dérogation, le risque Vous est transféré à la livraison du Bien au transporteur lorsque Vous choisissez un transporteur que Nous n’avons pas proposé pour effectuer la livraison.
11 DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Vous avez le droit de Vous rétracter de Votre commande. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendriers pour exercer Votre droit de rétractation à compter de la réception du Bien commandé au sens de l’article 10.2 des présentes.
Par exception, Vous reconnaissez que Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation notamment, dans le cas de la commande de:
(i) biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés,
(ii) biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
(iii) biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et que Vous avez descellés après la livraison,
(iv) journaux, périodiques ou magazines, ou
(v) biens qui entreraient dans toute autre exception au droit de rétraction qui serait reconnue par la loi.
Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous Nous adressez, dans le délai ci-dessus indiqué, le formulaire de rétractation [à retrouver tout en bas de la page] ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant Votre volonté de Vous rétracter envoyée à l’adresse suivante:
museumpromotionshop@gmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous Nous transmettiez Votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
11.2 Vous vous engagez à Nous retourner le Bien à l’adresse indiquée à l’article 3 des présentes, sans délai ou au plus tard dans les quatorze (14) jours calendriers suivant la communication de Votre volonté de Vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si Vous avez renvoyé le Bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours calendriers.
Vous devez prendre en charge les frais directs et les risques de renvoi du Bien. Il est recommandé d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.
11.3 En cas de rétractation de Votre part de Votre commande, Nous Vous remboursons tous les paiements que Vous Nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que Nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendriers à compter du jour où Nous sommes informés de la décision de Vous rétracter. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Nous convenons avec Vous expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que Nous ayons reçu le Bien ou jusqu'à ce que Vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du Bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11.4 Votre responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation du Bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Bien. Il est de convention expresse entre les Parties contractantes, que le fait d’avoir modifié le Bien, de l’avoir abîmé, endommagé ou sali ou de le retourner incomplet, est toujours considéré comme une dépréciation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Bien.
12 NOTRE RESPONSABILITÉ
Vous êtes informé que Notre responsabilité, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande, hors frais de livraison et hors TVA.
Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande, sans que Notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, en raison par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la communication de données manifestement erronées, du non-paiement ou refus d’autorisation de la part de Votre organisme financier, de commandes portant sur un nombre anormalement élevé de Biens.
Notre responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution des présentes CGV, ou sa mauvaise exécution, soit Vous est imputable, soit est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit, enfin, est imputable à un cas de force majeure.
13 SÉCURISATION DU PAIEMENT, ARCHIVAGE DU CONTRAT ET PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par un certificat SSL (Secure Sockets Layers) de 128 bits.
13.2 Le paiement effectué sur le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.
13.3 Nous archivons les contrats correspondants aux commandes passées sur le Site.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés pour lequel Vous êtes une partie contractante en en faisant la demande
• par e-mail à l’adresse mail museumpromotionshop@gmail.com
• ou par courrier postal à l’adresse
Asbl Museum Promotion
Parc du Cinquantenaire, 3
B-1000 Bruxelles
Belgique
à la condition d’identifier clairement le contrat concerné.
Lesdits contrats archivés ne font en aucun cas l’objet d’une mise à disposition auprès de tiers, sauf obligation légale qui l’imposerait.
13.4 La collecte et l’utilisation de Vos données à caractère personnel que Nous effectuons sur le Site sont réalisées conformément à la Charte vie privée accessible en cliquant sur l’onglet «Charte vie privée;» situé en bas de chaque page du Site ou sur le lien suivant
14 GARANTIES
Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient des garanties légales.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil belge et, dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil belge.
Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité dans les conditions des articles 1649bis et ss. du Code civil belge, Vous:
•bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Bien pour agir;
•pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article 1649quinquies du Code civil belge;
•êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Bien.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale le cas échéant consentie.
15 DROITS INTELLECTUELS
Le contenu de ce Site est protégé par les droits intellectuels. A cet égard, Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation du Site accessibles en cliquant sur l’onglet «CGU» situé en bas de chaque page du Site ou sur le lien suivant
16 DISPOSITIONS FINALES
16.1 Modifications des présentes CGV
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGV en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
16.2 Convention de Preuve
Nous pouvons procéder avec Vous à l’échange des informations nécessaires au Site par voie électronique. Toute communication électronique entre Vous et Nous est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Une version imprimée des présentes CGV et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
16.3 Divisibilité
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes, sous réserve de l’hypothèse de la nullité d’une clause essentielle ou de l’interdépendance des stipulations contractuelles. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale. Le remplacement ainsi effectué de la clause annulée respectera les conditions de modifications des présentes CGV telles que précisées à l’article « Modification des présentes CGV ».
16.4 Force majeure et responsabilité des Parties Contractantes
Nonobstant toute disposition contraire, aucune Partie contractante ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, pandémie, effets directs ou indirect d’explosion, d’incendie, de dégagement de chaleur, d’inondation ainsi que tout autre cas de force majeure extérieure, imprévisible et irrésistible).
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de limiter ou exclure la responsabilité de l’une des Parties Contractantes en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel qui résulterait du non-respect des CGV, ou dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
16.5 Relations
Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un partenariat, une 'joint venture' ou toute autre association entre Vous et Nous, et aucune des Parties contractantes aux présentes CGV ne peut être considérée comme étant l’agent ou l’employé de l’autre.
16.6 Notification
Toute communication ou notification que Nous Vous ferons sera valable si elle est adressée à l’adresse électronique que Vous aurez donnée, même si celle-ci n’est plus valide.
16.7 Réclamation et règlement extra-judiciaire des litiges
Vous pouvez Nous contacter pour toute réclamation qui concernerait toute commande que vous auriez passée sur le Site ou les présentes CGV
à l’adresse mail suivante : museumpromotionshop@gmail.com
ou à l’adresse postale suivante :
Asbl Museum Promotion
Parc du Cinquantenaire, 3
B-1000 Bruxelles
Belgique
En cas de litige qui concernerait le Site ou les présentes CGV, veuillez Nous contacter en priorité à toute autre démarche afin que Nous puissions, dans la mesure du possible, trouver avec Vous une solution amiable.
Dans l’hypothèse où une solution amiable ne serait pas trouvée sans recours à un tiers, Vous pourrez contacter tout service de médiation existant qui serait compétent pour connaître d’un litige de consommation avec Nous. Vous avez également la possibilité de Vous adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant:
16.8 Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Tout différend relatif à une commande passée sur le Site et de manière générale à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles de langue francophone, et ce pour tout type de procédure.
Le choix de la loi belge applicable et des tribunaux bruxellois compétents, ainsi stipulé, est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de consommation de la loi de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel Vous résidez si elles s’avèrent plus protectrices à votre égard que les dispositions belges, ou de la compétence d’un autre tribunal qui serait désigné par le droit national ou le droit de l’Union européenne applicable.
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Formulaire de rétractation
(Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) Ce formulaire peut s'envoyer via courrier électronique. Ne pas oublier de renvoyer l'objet également.
A l'attention de Museum Promotion asbl, 3 Parc du Cinquantenaire B-1000, Bruxelles Belgique
ou museumpromotionshop@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation, conformément à l'article 53 du livre VI du Code de droit économique, du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
